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Conditions d’utilisation
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Modalités d'utilisation du RéseauSélect.Com
1. Acceptation
Bienvenue à la destination RéseauSélect.Com (le " Site web ") exploité
par Réseau Sélect (appelé " votre fournisseur de services "). Le Site
web et les produits et services s'y rattachant (appelés collectivement
les " Services ") sont offerts par votre fournisseur de services par
l'entremise de pages web à l'adresse URL suivante: http://www.reseauselect.com,
ainsi que par l'entremise des pages web qui y sont reliées et qui
comportent un lien en bas de page qui renvoie aux présentes modalités.
Veuillez prendre note que l'utilisation de certains services qui vous
sont fournis directement par l'entremise du Site web (Exemples :
documents Google, documents Adobe, etc.) est régie par des modalités
distinctes.
Certaines parties des services peuvent être régies par d'autres lignes
directrices, conditions, politiques, règles ou autres modalités et
conditions affichées (les " règles additionnelles "). Toutes ces règles
additionnelles s'appliquent aux fins des présentes modalités et sont
réputées en faire parti. En cas de disparité entre leurs dispositions
et celles des présentes modalités, les secondes auront préséance sur
les premières. Cela étant dit, les dispositions de la section "
Confidentialité " ci-dessous ont préséance sur les dispositions des
présentes modalités et de toute règle additionnelle en ce qui concerne
l'objet des Politiques de confidentialité.
Lorsque vous accédez au Site web, ou que vous utilisez n'importe quel
Service, vous acceptez sans réserve de vous soumettre aux présentes
modalités ainsi qu'aux règles additionnelles (appelés collectivement
les " Modalités "), tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre
par votre fournisseur de services, auquel cas toute mise à jour
éventuelle serait affichée sur le site du Service en cause. Si vous
n'adhérez pas à ces modalités dans leur intégralité, vous ne pouvez pas
accéder aux Services, ni les utiliser. Veuillez noter que les Modalités
peuvent faire l'objet de mises à jour de temps à autre sans que vous
n'en soyez avisé (mais cela serait annoncé sur le site du Service en
cause); nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. La
version la plus récente des Modalités se trouve à l'adresse http://www.reseauselect.com/section/conditions.aspx
Comme les présentes modalités prévoient des obligations juridiques, nous vous prions de les lire attentivement.
2. Confidentialité
Pour de plus amples renseignements au sujet de la façon dont votre
fournisseur de services collectent, utilisent et divulguent cette
information et d'autres renseignements concernant les usagers pendant
que vous utilisez les Services, veuillez consulter notre Politiques de confidentialité.
3. Interdiction d'utiliser les Services à des fins commerciales
Les Services sont exclusivement destinés à votre usage personnel. Vous
ne pouvez les utiliser à des fins commerciales, et vous vous engagez à
ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou exploiter
autrement n'importe quel de ces Services, en tout ou en partie, y
compris tous coupons ou crédits s'y rapportant.
4. Inscriptions, comptes et mots de passe
Pour utiliser certains Services et leurs caractéristiques, tels que le
devis interactif, il peut être nécessaire de s'inscrire, et cette
utilisation peut être régie par une entente de service s'y rapportant.
Si on vous autorise à accéder à un service (ou à ses caractéristiques
connexes) non assorti d'une entente de service distincte et que vous
décider de vous y inscrire, vous devez accepter de donner des
renseignements, exacts et à jour, à votre sujet comme le demande le
processus d'inscription pertinent, et vous devez vous assurer de leur
exactitude en effectuant les mises à jour qui s'imposent aussitôt que
possible. En outre, vous acceptez : (a) d'être responsable d'assurer la
confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de
comptes que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués à la suite
d'une inscription au service, et (b) d'assumer l'entière responsabilité
découlant de toutes les activités reliées à l'utilisation de tels mots
de passe ou comptes. De plus, vous acceptez de prévenir votre
fournisseur de services de toute utilisation non autorisée de votre
mot de passe ou compte. Votre fournisseur de services ne peut être
tenus responsables, directement ou indirectement, de quelque façon que
ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce
soit résultant d'un refus de votre part de vous conformer aux
dispositions du présent article, ou étant lié à un tel refus.
5. Règlements et conduite
En sus de toutes règles additionnelles et en contrepartie de l'accès
aux Services et de l'utilisation que vous en faites, vous acceptez de
ne pas:
a. afficher, transmettre, établir de lien à ou distribuer
de quelque façon que ce soit des renseignements visant ou encourageant
une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui
engagerait une responsabilité civile, ou d'utiliser le Site web ou l'un
quelconque des Services d'une façon allant à l'encontre de la loi ou
dans le but de restreindre ou d'entraver l'utilisation que fait une
autre personne du Site web, des Services ou d'Internet;
b. diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer autrui ou violer de
quelque autre façon que ce soit les droits d'autrui reconnus par la
loi, y compris, et sans y être limité, les droits relatifs à la vie
privée et à la publicité;
c. afficher, transmettre, établir de lien à ou distribuer de quelque
façon que ce soit du matériel ou de l'information de nature impropre,
blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou
illicite;
d. afficher, transmettre ou établir de lien à tout logiciel ou
information renfermant un virus, un robot d'annulation de messages ("
cancelbot "), un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant nocif
ou perturbateur;
e. télécharger vers l'amont, afficher, publier, transmettre,
reproduire, établir de lien à ou distribuer de quelque façon que ce
soit des renseignements, de la documentation ou des logiciels obtenus
par le truchement du Site web ou des Services, ou tout produit dérivé,
qui sont protégés par un droit d'auteur ou par tout autre droit de
propriété intellectuelle, sans en avoir obtenu l'autorisation auprès du
titulaire du droit d'auteur ou du détenteur des droits en question; et
f. usurper le nom d'autrui ou vous faire passer pour une autre
personne, y compris un représentant ou un modérateur de forum de votre
fournisseur de services.
6. Responsabilité du fait de mineurs
Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser les Services ou
certains d'entre eux, vous assumez entièrement la responsabilité à
l'égard de ce qui suit : (i) la conduite du mineur en ligne; (ii)
l'accès du mineur à ces Services et son utilisation de ceux-ci; (iii)
les conséquences de toute utilisation à mauvais escient de ces Services
par le mineur. Vous reconnaissez que certaines des zones d'affichage
des Services peuvent renfermer des éléments qui ne conviennent pas aux
mineurs. Si vous êtes d'âge mineur, veuillez obtenir la permission de
vos parents avant d'utiliser les Services et vous assurer que vos
parents ont pris connaissance des présentes modalités.
7. Surveillance
Vous reconnaissez que votre fournisseur de services a des obligations
relatives à la surveillance des Services ou de tous contenus, des
produits ou services (appelés collectivement le " Contenu ")
accessibles par le truchement du Site web ou de l'un ou l'autre des
Services. Cependant, vous reconnaissez que votre fournisseur de
services a le droit d'effectuer une surveillance électronique des
Services de temps à autre et de divulguer tout renseignement, au
besoin, pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre
demande gouvernementale, pour exploiter convenablement le Site web ou
tout Service, ou pour assurer le respect des Modalités ou pour assurer
sa protection ou celle de ses utilisateurs conformément aux Politiques
de confidentialité. Par ailleurs, votre fournisseur de services se
réserve le droit de refuser d'afficher ou d'enlever, en tout ou en
partie, tout renseignement ou toute documentation qu’il juge, à sa
seule discrétion, inacceptable, indésirable ou contraire aux Modalités.
Vous comprenez que lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez
avoir accès à un Contenu qui peut vous paraître offensant ou
inconvenant. En aucun cas, votre fournisseur de services ne pourra être
tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce
soit, de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit,
survenu à la suite de l'utilisation ou de la consultation d'un tel
Contenu ou étant lié à celles-ci.
8. Relations avec des tiers
Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations
d'affaires avec des tiers, y compris les commerçants ou annonceurs
trouvés dans le Site web, dans l'un des Services ou par l'intermédiaire
de ceux-ci, que le paiement et la livraison des biens et services qui
leur sont reliés ainsi que toutes les autres conditions,
représentations et garanties relatives à ces transactions ne regardent
que vous et les tiers en question. Votre fournisseur de services
n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les frais que vous,
ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des
achats ou d'autres transactions de cette façon. En outre, il incombe
uniquement à l'utilisateur de s'assurer que lesdites transactions sont
conformes à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez que votre
fournisseur de services ne doit être tenu responsable, directement ou
indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout
dommage de quelque nature que ce soit survenu à la suite de telles
transactions ou relations ou étant lié à celles-ci.
9. Téléchargements et partagiciels
L'utilisation que vous faites de l'un quelconque des logiciels associés
à un ou l'autre des Services est régie par les modalités et conditions
prévues dans la licence d'utilisation (la " LU ") accompagnant ce
logiciel. Si vous recevez un logiciel non accompagné d'une telle
licence, votre fournisseur de services vous accorde une licence non
exclusive, révocable, personnelle et non cessible vous permettant
d'utiliser le logiciel uniquement dans le cadre des Services et
conformément aux Modalités. Votre fournisseur de services réserve tous
les droits rattachés à ce logiciel ne vous ayant pas été expressément
attribués aux termes des Modalités. Ledit logiciel est par ailleurs
protégé en vertu des lois et traités sur le droit d'auteur et la
propriété intellectuelle. Votre fournisseur de services ou leurs
fournisseurs détiennent quand à eux les droits d'auteurs et de
propriété et autres droits de propriété intellectuelle rattachés au
logiciel, et celui ci peut être utilisé sous licence et n'est pas
réputé avoir été vendu. Il est interdit de le désassembler, du dé
compiler ou de reconsituter la logique du logiciel, sauf dans la mesure
où cela est permis par la loi.
Les Services vous permettent aussi peut-être de rechercher les
logiciels que divers tiers mettent à votre disposition aux fins de leur
téléchargement. Ces logiciels vous sont offerts par ces tiers sous
réserve des modalités et conditions qui vous sont communiquées pendant
le processus d'installation du logiciel. Vous reconnaissez qu'il vous
appartient d'examiner et d'évaluer ces logiciels de même que les
modalités et conditions qui s'y rapportent, et que vous assumez tous
les risques liés à l'utilisation de ces logiciels et au fait que vous
vous appuyez sur eux. Vous reconnaissez en outre que votre fournisseur
de service n'assume de responsabilité, directe ou indirecte, de quelque
nature que ce soit à l'égard de pertes ou de dommages, quels qu'ils
soient, subis en rapport avec votre utilisation de ces logiciels ou au
fait que vous vous appuyez sur eux, y compris le défaut de ces
logiciels de répondre à vos besoins, normes, attentes ou
caractéristiques souhaitées.
10. Dénégation de responsabilité quant au contenu de tiers
Les Services offrent un accès à des pages et au contenu Web de nombreux
tiers, lesquels contenu et pages sont offerts dans Internet. Dans de
tels cas, votre fournisseur de services n'exerce généralement aucun
contrôle quant au contenu, aux pages web ou aux sites de tiers y
compris les contenus de contenu de tiers se trouvant dans des sites ou
des pages des sites web des Services, ou accessibles par
l'intermédiaire de ceux-ci, ou dans des sites affichés à la suite de
recherches ou qui paraissent dans un répertoire de liens figurant sur
une page d'un Service. Vous acceptez et reconnaissez qu'il vous incombe
d'examiner et d'évaluer un tel contenu et qu'il vous incombe d'assumer
tous les risques associés à son utilisation et à la confiance que vous
avez en lui. Vous avez la responsabilité de lire et d'observer les
modalités d'utilisation et politiques de confidentialités affichées sur
les pages web de ces tiers, y compris par l'entremise de la diffusion
web ou d'autres transmissions. Vous reconnaissez que votre fournisseur
de services ne doit être tenu responsable, directement ou
indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout
dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation
d'un tel contenu ou de la confiance que vous y avez mise, ou étant
relié à celles-ci.
11. Dénégation de responsabilité quant aux renseignements d'ordre professionnel
Les Services mettent à votre disposition certains renseignements
fournis par des tiers relativement à divers domaines professionnels,
notamment les données sur la distribution, des profiles démographiques,
les données par codes postales, etc. (les " renseignements d'ordre
professionnel "). Les renseignements d'ordre professionnel ne sont
fournis qu'à des fins éducatives et ne doivent pas être interprétés
comme une recommandation d'un régime de traitement, d'un produit ou
d'un plan d'action en particulier. L'utilisation des Services ne
saurait remplacer des consultations auprès de professionnels
compétents. En outre, bien que les Renseignements d'ordre professionnel
soient fréquemment mis à jour, ces renseignements changent rapidement,
si bien que certains d'entre eux peuvent être désuets. Vous assumez
tous les risques liés à l'utilisation des renseignements d'ordre
professionnel ou au fait que vous vous appuyez sur eux. Vous
reconnaissez en outre que votre fournisseur de services et leurs
fournisseurs respectifs, n'assument aucune responsabilité, directe ou
indirecte, de quelque nature que ce soit à l'égard de pertes ou de
dommages, quels qu'ils soient, subis en rapport avec votre utilisation
de ces Renseignements d'ordre professionnel ou au fait que vous vous
appuyez sur eux.
12. Contenu de l'utilisateur
En ce qui concerne tout le contenu que vous choisissez d'afficher dans
les Services qui est accessible au public en général, comme dans les
forums publics exploités par votre fournisseur de services , vous
accordez à chacun desdits fournisseurs de services une licence
mondiale, franche de redevance et non exclusive leur permettant
d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de transmettre et d'afficher
publiquement ce contenu, et de donner en représentation, de distribuer
et créer des compilations s'en inspirant ainsi que des oeuvres
dérivées, et ce, dans le cadre de l'exploitation des Services. Cette
licence s'étend à tout format, toute technologie ou tout média connus
ou dont l'élaboration est à venir et doit prendre fin au moment où vous
effacez ledit contenu du Service.
En ce qui concerne tout le contenu que vous choisissez d'afficher ou de
transmettre au moyen des Services, vous acceptez que votre fournisseur
de services puisse conserver et divulguer tout contenu associé à
votre compte lorsqu'ils sont tenus de le faire par la loi ou lorsqu'il
estime raisonnablement qu'une telle conservation ou divulgation est
considérée comme étant nécessaire afin de se conformer à la loi,
d'observer les Modalités ou de protéger les droits et intérêts de votre
fournisseur de services ou de toute autre personne.
13. Modification des Services
Vous reconnaissez et acceptez que votre fournisseur de services est
habilité à modifier ou à interrompre (pour un utilisateur en
particulier ou l'ensemble des utilisateurs) en tout temps n'importe
lequel des Services, avec ou sans préavis, et que lesdits fournisseurs
de services ne peuvent être tenus responsables, directement ou
indirectement, envers vous ou envers toute autre personne, de quelque
façon que ce soit, pour toute perte ou tout dommage de quelque nature
que ce soit résultant de telles modifications ou interruption, ou y
étant liés.
14. Résiliation
Vous reconnaissez et acceptez que l'un quelconque de votre fournisseur
de services peut, à sa seule et entière discrétion, et sans avoir à
vous prévenir, suspendre ou résilier votre compte, suspendre ou mettre
fin à votre utilisation de tous les Services ou votre accès à ceux-ci,
et enlever ou effacer toute information et tout contenu relié à un tel
Service (et votre utilisation de celui-ci), pour n'importe quelle
raison, y compris parce qu'il que vous ne vous êtes pas conformé aux
Modalités. Vous acceptez également que votre fournisseur de services
ne puisse être tenu responsable envers vous-même ou toute autre
personne, et ce, à la suite d'une telle suspension ou résiliation. En
cas de résiliation, vous perdez immédiatement votre droit d'utilisation
des Services.
Si vous n'êtes pas satisfait du Site web ou de l'un des Services, ou si
vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités et
conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou
les pratiques de votre fournisseur de services relativement à
l'exploitation du Site web et des Services, votre seul recours consiste
à arrêter de les utiliser.
15. Stipulation d'exonération de garanties
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE : (A) LE SITE WEB ET
LES SERVICES SONT OFFERTS " TELS QUELS " ET EN FONCTION DE LEUR
DISPONIBILITÉ, ET QUE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES ET LEURS FILIALES,
REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, COLLABORATEURS, REPRÉSENTANTS OU
FOURNISSEURS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS, ET EMPLOYÉS RESPECTIFS
(LES " PARTIES ASSOCIÉES AU FOURNISSEUR DE SERVICES ") NE DONNENT
AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION (CI-APRÈS LES " GARANTIES
"), EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES
GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À
UN USAGE PARTICULIER ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET QUE LES PARTIES
ASSOCIÉES AU FOURNIESSEUR DE SERVICES SE DÉGAGENT DE TOUTE
RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TELLES GARANTIES, ET (B) LES PARTIES
ASSOCIÉES AU FOURNISSEUR DE SERVICES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE LE
SITE WEB OU L'UN DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU,
L'INFORMATION, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE,
POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D'UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET
SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA
SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.
16. Limitation de la responsabilité
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QU'EN AUCUN CAS L'UNE
QUELCONQUE DES PARTIES ASSOCIÉES AU FOURNISSEUR DE SERVICES NE PEUT
ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y
COMPRIS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS,
DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, ET DE TOUS
DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D'ÉPARGNES, D'ACHALANDAGE OU
D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, SANS ÉGARD AU FAIT QU'ELLE AIT ÉTÉ OU NON
AVERTIE OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT
DES ÉLÉMENTS SUIVANTS OU Y ÉTANT LIÉS : (A) L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ
D'UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L'UN DES SERVICES OU DU SITE WEB, OU
(B) TOUT ACCÈS OU MODIFICATION NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS
TRANSMISSIONS, OU (C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE WEB OU AUX
SERVICES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE L'UN OU L'AUTRE ÉLÉMENT QUI PRÉCÈDE
PUISSE CONSTITUER UNE VIOLATION FONDAMENTALE DE L'OBJET FONDAMENTAL OU
UN DÉFAUT DE S'Y CONFORMER.
17. Indemnisation
Vous acceptez de défendre et d'indemniser chacune des parties associées
au fournisseur de services contre toute responsabilité, réclamation,
poursuite, dépense, y compris les honoraires raisonnables d'un avocat,
relativement à l'utilisation de votre compte par vous-même ou par un
tiers et liée (a) à la violation des Modalités, (b) à l'utilisation du
Site web ou de l'un des Services, ou (c) au placement, à l'affichage ou
à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre
contenu dans le Site web ou par le truchement de l'un des Services.
18. Aucune attribution de licence; propriété intellectuelle de votre fournisseur de services et d'autrui
Sauf disposition expresse contraire, les présentes Modalités ou toute
disposition relative aux Services n'ont pas pour effet de conférer de
licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de votre
fournisseur de services ou d'un tiers, que ce soit par préclusion ("
estoppel "), implication, renonciation ou autrement. Sans préjudice de
la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que
certains éléments du contenu disponible par l'entremise du Site web et
des Services, et utilisés pour leur exploitation, sont protégés par les
droits d'auteur, les droits rattachés aux marques de commerce ou aux
brevets et les autres droits exclusifs des parties associées au
fournisseur de services. Il est interdit d'adapter, de traduire, de
modifier, de dé compiler, de désassembler ou de reconstituer la logique
des logiciels, les applications ou les programmes utilisés en rapport
avec les Services ou avec le Site web. Il vous est en outre interdit de
modifier, d'altérer ou de maquiller les marques de commerce, marques de
service ou autres éléments de propriété intellectuelle utilisés
relativement aux Services, et d'utiliser ce qui précède à quelque autre
fin que celle à laquelle ces éléments sont offerts aux utilisateurs par
l'entremise des Services.
19. Marques de commerce
RéseauSélect.Com, Réseau Sélect et leur logos respectifs sont des
marques de commerce déposées de Réseau Sélect. Tous les autres noms et
marques de produits, dénominations sociales et logos utilisés sur les
sites des Services sont les marques de commerce ou les marques de
commerce déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement
interdit d'utiliser les marques qui figurent sur les sites des Services
sans avoir obtenu par écrit le consentement exprès de votre fournisseur
de services ou du propriétaire de la marque, selon le cas.
20. Territoire
Les Services sont destinés à être exclusivement utilisés par des utilisateurs établis au Canada.
21. Divers
Les présentes Modalités constituent l'intégralité de l'entente entre
votre fournisseur de services et vous même en ce qui concerne votre
utilisation des Services et, sauf tel que stipulé aux présentes, elles
ont préséance sur toute entente intervenue entre votre fournisseur de
services et vous-même relativement aux Services. Votre fournisseur de
services peut céder les Modalités, en tout ou en partie, à tout
moment. S'il omette de faire valoir un droit découlant des Modalités,
ou les dispositions de celles ci, cela ne doit pas être interprété
comme étant une renonciation à l'application de ce droit ou de ces
dispositions. Si une disposition des Modalités ou partie de celle-ci
est jugée nulle et sans effet, ou autrement non exécutoire par un
tribunal compétent, cette décision n'aura aucune incidence sur les
autres dispositions des Modalités ni sur une partie de celles-ci. Les
Modalités sont régies par les lois de la province du Québec et par les
lois fédérales du Canada applicables et doivent être interprétées en
vertu de ces lois. The parties have required that the Terms of Use and
all documents relating thereto be drawn up in French. Les parties ont
demandé que cette convention ainsi que tous les documents que s`y
rattachent soient rédigés en français . (English Version). En cas de disparité entre les versions anglaise et française des présentes Modalités, la version française aura préséance.
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